Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.recycletek.fr.

Société RECYCLETEK
Siège social : 10 Quai de la Borde, 91130 Ris-Orangis
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 893 753 343 00027.

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://www.recycletek.fr
Date de dernière mise à jour : février 2021.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société RECYCLETEK, sise au 10 Quai de la Borde, pour les produits commercialisés sur le site https://www.recycletek.fr.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état peuvent être exigibles. Ces frais ne relèvent pas du ressort de la société RECYCLETEK. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La société RECYCLETEK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société RECYCLETEK jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société RECYCLETEK se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande effectuée sur le site https://www.recycletek.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de notre partenaire Société Générale, par paiement en 3 fois sans frais avec Klarna, ou par PayPal.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut entraîner l'annulation du droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur (le client).

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société RECYCLETEK procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

  1. Fournitures de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
  2. Fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  3. Fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  4. Fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  5. Fournitures de biens mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après livraison.
  6. Fournitures de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et qui dépendent de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  7. Fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.
  8. Fournitures d'abonnements à des publications périodiques.
  9. Transactions conclues lors d'une enchère publique.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.recycletek.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Le site Internet https://www.recycletek.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société RECYCLETEK se réserve le droit de refuser les commandes de 50 articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L. 138-2 du Code de la Consommation. Si, entre-temps, vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement, ainsi qu'aux frais d'acheminement, conformément à l'article L. 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société RECYCLETEK ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par mail, téléphone ou voie postale, dans le délai de 30 jours suivant la date de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus, avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Réception et vérification d’une commande

L'acheteur doit vérifier, ou faire vérifier par le mandataire qui reçoit les produits en son nom et pour son compte, l'état apparent des produits à leur réception, avant de signer le bon de livraison remis par le transporteur. En cas de livraison en point relais, cette vérification doit être effectuée sur place, au point relais.

En présence d'une anomalie apparente (avarie, produits manquants, colis endommagé, produits cassés, etc.), l’acheteur ou le mandataire doit impérativement mentionner sur le bon de livraison des réserves précises : indiquer le nombre de colis et/ou de produits manquants et/ou endommagés, ainsi qu'une description détaillée du dommage (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.).

Il est essentiel que l’acheteur conserve tous les éléments dans l'état dans lequel ils lui ont été livrés, c’est-à-dire avec tous leurs accessoires, ainsi que les autres pièces reçues avec ces produits, dans leur état d’origine, et avec la fiche produit scellée. Les formulations imprécises telles que "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de vérification" sont considérées comme sans valeur juridique.

En l’absence de réserves précises, l’acheteur reconnaît avoir reçu une livraison conforme à sa commande et en bon état.

Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, toute réclamation pour avarie de transport et/ou produits manquants doit être confirmée par lettre recommandée avec avis de réception adressée au transporteur dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, suivant la réception des produits. Ce délai est porté à dix (10) jours dans le cas où la commande est réceptionnée par un acheteur non professionnel (ou son mandataire), et si le transporteur n'a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits, conformément à l’article L.121-105 du Code de la consommation.

L'acheteur doit conserver une copie du bon de livraison. Une copie de la réclamation doit également être envoyée, par les mêmes moyens, à Recycletek à l'adresse suivante :
Recycletek, 10 Quai de la Borde, 91130 Ris-Orangis.

Le cas échéant, le retour des produits endommagés à Recycletek doit être effectué conformément aux modalités de retour des produits décrites à l'Article 3.7.4 ci-dessous.

En cas de non-respect par l'acheteur des formalités décrites ci-dessus, les conséquences de l’avarie de transport seront exclusivement à sa charge, et l’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation de la part de Recycletek.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société RECYCLETEK ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il souhaite commander.

Par ailleurs, la société RECYCLETEK ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Enfin, la responsabilité de la société RECYCLETEK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. La langue du présent contrat est la langue française.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.recycletek.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RECYCLETEK. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments du site (qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores) n'est autorisée sans un accord écrit exprès de la société RECYCLETEK.

Article 14 - Données personnelles

La société RECYCLETEK se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles vous concernant. Ces informations sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la gestion des commandes, telles que celles chargées de l’exécution des services, de la gestion, de l’exécution, du traitement et du paiement des commandes.

Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (modifiée), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer directement sur le site internet.

Article 15 - Archivage Preuve

La société RECYCLETEK archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 16 - Exclusion de garantie

L’application de la garantie commerciale est exclue dans les cas suivants :

  • Lorsque le produit est oxydé, brisé ou cassé ;
  • Lorsque l’un ou plusieurs des composants du produit ont été manipulés par l’acheteur ou un tiers non autorisé par le vendeur.

Article 17 - Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve des conditions prévues à l'article L. 612-2 du Code de la consommation, a la faculté de recourir à une médiation pour résoudre amiablement un litige, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

La société RECYCLETEK a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53203/VM/2406, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées complètes du demandeur (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail),
  • Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement de la société RECYCLETEK,
  • Un exposé succinct des faits,
  • La copie de la réclamation préalable,
  • Tous les documents permettant d'instruire la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

Article 18 - Communications électroniques

Lorsque vous utilisez un quelconque service de Recycletek ou que vous nous envoyez des courriers électroniques ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous par divers moyens, tels que les appels téléphoniques.

À des fins contractuelles, vous acceptez que toutes les informations, accords et autres communications que nous vous envoyons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications par écrit, sauf si une loi impérative impose un autre mode de communication.

Vous avez la possibilité d’inscrire vos coordonnées téléphoniques sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.